Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00828
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00828
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/828 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHC7 Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00828
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00828
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00828
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAY N° de Minute : 810 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00828
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWJ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00828
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00828 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LC3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00828
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00828 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 24/00828
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [K] Me A
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