Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01356
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNK - M. LE PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01356
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWT N° de Minute : 24/1320 M. le CENTRE HOSPITALIER [11] c/ [D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01356
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [S] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EWM N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01356
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RB Minute : 24/00625 Madame [V] [O] épouse [M] Représentant : Me Marion LACOME D’EST
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01356
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me FOULD et M.[R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35N6 N° MINUTE : 24/6 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [H], représenté par son mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01356
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 24/01356
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01356
CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01356
FourRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01356 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01356
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y36E MINUTE: 24/369 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01356
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01356
N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPI6 Nom du ressortissant : [H] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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