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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 23/06/2026 tj93008 n° 24/01356

TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/01356

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQL Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQ

Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7333cdc6046d47c2c8c5
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/06/2026 tj03185 n° 24/01356

TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01356

N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01356 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRB N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION RCS PARIS

Lire la décision → Vérifier la source 6a2315a3cdc6046d474c3139
ca other 27/05/2026 ca_versailles n° 24/01356

CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01356

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01356 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQET AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Consei

Lire la décision → Vérifier la source 6a17cca0cdc6046d4730254d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 03/03/2026 tj94028 n° 24/01356

TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/01356

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________

Lire la décision → Vérifier la source 69fb91f0cdc6046d47d67d2c
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 27/02/2026 tj21231 n° 24/01356

TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [P] [A] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (94) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

Lire la décision → Vérifier la source 69a91683cdc6046d478e989a
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 12/02/2026 tj50147 n° 24/01356

TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01356 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX44 Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [S], [R], [T] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 69b91d96cdc6046d47f3b6fb
tj Prononce le divorce accepté 15/01/2026 tj09122 n° 24/01356

TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/01356

DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMI NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

Lire la décision → Vérifier la source 6983cad2cdc6046d47f095ac
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/12/2025 tj33063 n° 24/01356

TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01356

N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/01356 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIC AFFAIRE : [H] [Z] [R] [S] épouse [Z] C/ SA QBE EUROPE SA/NV Grosse D

Lire la décision → Vérifier la source 694761d675782d5f06173067
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 16/12/2025 tj91228 n° 24/01356

TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/738 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [E] épouse [E] C/ [C] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/12/2025 tj97120 n° 24/01356

TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01356

N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWH DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [M] [V] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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ca other 07/10/2025 ca_besancon n° 24/01356

CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01356

MW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG

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ca other 25/09/2025 ca_amiens n° 24/01356

CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01356

ARRET N° [8] C/ S.A.S. [13] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - S.A.S. [13] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Lire la décision → Vérifier la source 68db65bf6e0e2862226af402
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 11/07/2025 tj85194 n° 24/01356

TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/01356

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBV AFFAIRE : S.C.I. L’OCEANE C/ [G] [O], [V] [L] épouse [O] DEMANDERESSE S.C.I. L’OCEANE

Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c66
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 03/07/2025 tj13055 n° 24/01356

TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01356

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02435 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] représe

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 18/06/2025 tj92050 n° 24/01356

TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRK5 N° Minute : 25/00849 AFFAIRE [7] C/ [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Lo

Lire la décision → Vérifier la source 685467cff58c06bf60137a9c
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte 30/05/2025 tj01053 n° 24/01356

TJ 01053, 30 mai 2025, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWWO AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [U] [B] née le

Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4c17147355d7afc6c2
ca other 22/05/2025 ca_metz n° 24/01356

CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/01356

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00159 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGOD [H] C/ pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 19 Mars

Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0e85f0c55772f411cf
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 13/05/2025 tj54099 n° 24/01356

TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01356

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/201 RG n° : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3Q S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Z] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

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ca other 09/05/2025 ca_caen n° 24/01356

CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01356

AFFAIRE :N° RG 24/01356 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Mai 2024 du Président du TC d'ALENCON RG n° 2023 02319 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 7] N° SIRET : 491 90

Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e23117821d99f63fbf
ca other 29/04/2025 ca_reims n° 24/01356

CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01356

ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFA [R] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : Me Aurélie GABON Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1