Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00114
TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/00114
Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/114 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [W] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00114
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3W MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00114 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KIW DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la G&E GESTION franchisé « [C] », SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me S
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00114
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZYZ 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00114
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBL S.C. FONCIERE 01 2003 C/ [O] [N] [J] divorcée [L] - Expéditions délivrées à Mme [O] [J] divorcée [L] - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00114
TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00114
DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRUQ CODE NAC: 72A Syndicat des Copropriétaires de la Résidence située [Adresse 2], représenté par son syndic l’Agence Gestion Immobilière Moderne (GIM), Société à Responsabilité Limitée C/ Madame [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00114
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00114
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELX DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00114
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00114
RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Simon AUBIN, Expédition d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00114
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X46V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [E] [B] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00114
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00692 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 24/00114
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVLN N° Minute : 24/00151 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00114
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WE - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XVP ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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