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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00708 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00708

    CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5Z Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf8a0de54ff609f7f02
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00708

    CA Aix-en-Provence, 25 mai 2024, RG 24/00708

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00708 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCQD Copie conforme délivrée le 25 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d83780990008865673
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00708

    CA Orléans, 11 avr. 2024, RG 24/00708

    Date de Saisine : 01 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Novembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WA ----------------------------------------------------------------

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00708

    CA Rouen, 27 févr. 2024, RG 24/00708

    N° RG 24/00708 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee3bd7f398b00089bfc88
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00708

    CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00708 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00708

    CA Lyon, 28 janv. 2024, RG 24/00708

    N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN2W Nom du ressortissant : [R] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2024 statuant en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c6bd6a8f00086ab967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1