Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00318
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/00318
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A], [D], [Z] [Y] c/ [N], [G], [U] [Y] épouse [B] MINUTE N° 24/ Du 27 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUJE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00318
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00318
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETNK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 05 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00318
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCP2 S.A. GAN ASSURANCES c/ [YV] [H] divorcée [F] [BJ] [F] [I] [J] [VX] [U] [VM] [U] (décédé) [E] [T] [VC] [T] [BZ] [P] [EH
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00318
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00318
ARRET N°167 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBJ AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [H] [Y] GS/LM Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00318
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/00318
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOKB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z], [E], [L] [F], [O], [Z], [E] [W] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Emili
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00318
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 23/00318
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMYV DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7], représenté par son syndic de copropriété CITYA FLANDRES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00318
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00318 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWGR ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 décembre 2022 RG:20/03234 [H] C/ [U] Grosse délivrée le 14/03/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00318
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/00318
N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVLG C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric HATTAB la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00318
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 23/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 09 JANVIER 2024 N°2024/10 Rôle N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSTG [H] [Y] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00318
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 23/00318
ARRET N° S.D.C. LES BERGES DE LA TOUR C/ S.A.S. VEXIN IMMOBILIER PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00318
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00318
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00318 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FO Madame [P] [T] [E] [F] EP [S] Aide juridictionnelle en cours [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Nicolas DYALL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide jur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 30 août 2023, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° 2023/ 135 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00318
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGEI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00318
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00318
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00318 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJ3 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 1118000512 [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00318
CA Rennes, 30 juin 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/148 N° N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4BT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 24 juin 2023, RG 23/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 (n° , 3 pages) N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZBN Statuant sur l'appel interjeté le 23 jui
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00318
CA Montpellier, 19 juin 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3PL O R D O N N A N C E N° 2023 - 320 du 19 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00318
CA Metz, 19 mai 2023, RG 23/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 mai 2023 N° RG 23/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XX - Minute n°23/00339 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/388, en date du 04 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00318
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/00318
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG55W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00318
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2023, RG 23/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/4449 ORDONNANCE SUR REQUÊTE RECTIFICATIVE N° 318 DU 5 AVRIL 2023 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en mat
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