Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00487 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00487

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00487

    N° RG 24/00487 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66884207342d338c20d3e988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00487

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00487

    DU 25 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLH Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 4] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LE PRET A PORTER DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf842956b912a0059e791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00487

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2HO JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. LA PORTE D’ESSONNES, rep par son syndic la société ABP C/ M. [T] [S] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168944bb525fe3d34879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01608 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca790bc3cb438c210a90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00487

    TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 24/00487

    - N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWE Date : 10 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRWE N° de minute : 24/00352 Formule Exécutoire délivrée le :12-06-2024 à :Me Karine VISEUR + dossier Copie Conforme délivrée le :12-06-2024 à :Me Céline CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6669f46f0abaaac09121c97f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00487

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4M5 Minute : 24/00347 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 666b32f9ab83ab779a7cce6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00487

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00487

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDE du 07 Juin 2024 M.I 23/0422 N° de minute : 24/909 affaire : [R] [E], [Y] [O] épouse [E] c/ S.A. AVANSSUR Grosse délivrée à Me MATTEI Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b53d9915db2d515f9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C324W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9ed07d032eddae21a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00487

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00487

    Du 17 mai 2024 53F PPP Contentieux général N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZI S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [H] [K] [C] FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd646
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00487

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00487 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3MZ MI : 23/00001222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Delphine BRON la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 664255be879c8a875bd447dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00487

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC6A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BAN DI BARI SECONDO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6df172c3aeb182131285
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00487

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/00487

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Martin JACOB, président assisté lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac21ff97dabd6b85028
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00487

    TJ Lille, 6 mars 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOD - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4182ac127a19b08d11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00487

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CG6 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7063c0f14416cdea7e64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1