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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00155

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/00155 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMQD N° Minute : 24/01018 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01916

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/01916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/01916 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YARG N° Minute : 24/01023 AFFAIRE [R] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01580

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCMS N° Minute : 24/01025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00153

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 21/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/00153 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMPZ N° Minute : 24/01024 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées l

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02127

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCS4 N° Minute : 24/01028 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [B] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec207d408f8d4c29ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00612

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00612

    DOSSIER N° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZECA AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / SASU JFG CONDUITE ayant pour mandataire judiciaire liquidateur, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD, Maître [F] [S] de la SELARL ARCHIBALD en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU JFG CONDU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01060

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/01060

    DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3TV AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la société L’ADMINISTRATEUR / [E] [W], La SARL RSB COIFFURE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00487

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/00487

    DOSSIER N° : N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD4T AFFAIRE : [E] [N] / CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Mar

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08753

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/08753

    DOSSIER N° : N° RG 23/08753 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34T AFFAIRE : La société .ETABLISSEMENTS PEZANT / La société SCI L’AMIRAL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07992

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/07992

    DOSSIER N° : N° RG 23/07992 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3IF AFFAIRE : La SCI [Localité 5] [Localité 6] LOGISTICS INVESTMENT / SA DEXXON GROUPE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02186

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSE N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [R] [X] Madame [R] [X] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00291

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCG5 N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [K], [D] [O] épouse [E] [P], [Z], [N] [E] [P] DEMANDEURS Madame [K], [D] [O] épou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00009

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° F.I. : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGUW Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’IL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00001

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQU Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 20], [Localité 26] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39ebaf20c06e7d9007fe5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00053

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAJN Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb9f20c06e7d9007fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00068

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFS Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 22], [Localité 27] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb9f20c06e7d9007fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00067

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 23/00067 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEFP Minute N° : Date : 01 Juillet 2024 OPERATION : Projet de requalification de la RD 910 à [Localité 19], [Localité 23] et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c39eb8f20c06e7d9007fcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01821

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 24/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 24/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI4I N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.R.L. PHARMACIE DE LA PLAINE C/ Société FICOMMERCE DEMANDERESSE S.A.R.L. PHARMACIE DE LA PLAINE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c59c59f436500542ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03192

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/03192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 23/03192 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMDY N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.S. SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) C/ S.C.I. SOCIÉTÉ 2 NEUILLY DEMANDERESSE S.A.S. SOCIÉTÉ D’INVE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03193

    TJ Nanterre, 1 juill. 2024, RG 23/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Juillet 2024 N° RG 23/03193 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMD2 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.A.S. SOCIETE D’EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE EXHOTE L C/ S.C.I. SOCIÉTÉ 2 NEUILLY DEMANDERESSE S.A.S. SOCIE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1