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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00558

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93744bb525fe3c1c16c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00558

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00558

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00558 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQTG du 21 Juin 2024 M.I 24/0717 N° de minute 24/0966 affaire : [J] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, Mutuelle MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3944bb525fe3d46cb3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00558

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2X Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance SMABTP C/ Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société BANQUE SOLFEA (réf : P07392266), Société AXA FRANCE IARD syndicat mixte co

    Lire la décision → Vérifier la source 66708382d0c9a1a2b72fb6fc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00558

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00558

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00558 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB2X AFFAIRE : SDC Immeuble sis [Adresse 2] C/ [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994ba3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00558

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n°23/03418 du 08/11/2023 (RG 23/3418) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ede2866e79b8c82525c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00558

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5UH Minute : Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebc2da0f635033634847c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00558

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEOS - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56f90
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00558

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/00558 N° minute AFFAIRE : [C] [R], [N] [R] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/00558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 01 mars 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cee2958c07e91d2566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00558

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00558 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacac9d5768f5969d940

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1