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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02606

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juin 2024, RG 24/02606

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/900 Appel des causes le 10 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02606 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BU Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 666759663d9915db2d52583c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02606

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02606 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LN Minute n° 24/378 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec464a0f63503363549fa

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