Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00350
CA Bourges, 17 juin 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 33 /24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 21 février 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUKT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00350
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4B7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [G], [H], [E], [J] [O] épouse [G], Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ET [Adresse 4] C/ S.A.R.L. ETIMMO, Compagnie d’assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00350
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 359 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00350
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00350
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/00350 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZS Minute: CADUCITÉ DU : 12 Avril 2024 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 3] DÉFENDEUR(S) : [B] [K], [R] [S] épouse [K], [B] [K] ès qualité de représentant légal de [K] [T], [B] [K] ès qualité d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00350
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPR Minute : 24/00140 DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00350
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/357 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00350
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJK N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJK Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 au MP et par fax à : - l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00350
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6X Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (94) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00350
TJ 75056, 5 mars 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE, Madame [O] [R] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y5Z N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00350
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGE N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 29 février 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00350
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Février 2024 MINUTE : 24/234 RG : N° 24/00350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR5 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00350
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00350
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6V Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00350
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJD N° de Minute : 356 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 08 Mars 1997 à [Localité 5] -- MAROC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00350
TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00350
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [T] [C], vice-pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00350
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00350 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00350
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00350
N°RG 24/00350 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAR Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PRÉFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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