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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSSH NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS M. [G], [Y], [S] [W] [Adresse 3] [Localit

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00045

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 24/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6685947b1d2b47a9d8cbc5aa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00045

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00045

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00045 - N° Port

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00045

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00045

    - N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00579 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL57 Le CCC : dossier FE : -Me GIRY -Me NERESTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00045

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLG N°MINUTE : 24/226 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00045

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00045

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WDK N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [A] [G] C/ [N] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 19 Septembre 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00045

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 45/2024 : DEMANDERESSE Mme [L] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9b96e764f0738a677a7
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00045

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYPF AFFAIRE : S.C.I. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S.U. DZD PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cd01163291db994697
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00045

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY6 Code NAC : 63A AFFAIRE : [C] [E] C/ [W] [P], [K] [I], Association ASSOCIATION SOURIRE VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (MAROC)

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00045

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLQ N° de minute : 24/00370 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66578075d8291d53fff05957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUL7 Minute : 24/00168 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad2159919651
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00045

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/280 du 11/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTN6 MINUTE N° : 24/00129 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e4034fdec52d977c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKQ NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [C] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42242439575e2f53088
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y35W CADUCITÉ Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [Z] [O] Le - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) [

    Lire la décision → Vérifier la source 665893856ef03ef1fcfc3551
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00045

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3OR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [P] [D] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abdc0d3e3fe99cad7bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVIY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [U] [K] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33763271232b2e43f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00045

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Monsieur [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VX7 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf36acc05d528c8ec1e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00045

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 24/00045

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP3 Société DOMOFRANCE C/ [W] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me RAFFY Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18d419bca6fe5879572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00045

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5HL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE METROPOLE Non comparant / Représenté par DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f147d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1