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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01165

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01165

    N° RC 24/01165 Minute n° 24/481 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0e8f2127374c3459811a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01165

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 24/01165

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01165 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZCX du 27 Juin 2024 N° de minute affaire : Syndicat de copropriété [Adresse 3], sis [Adresse 4] c/ [B] [M], [L] [E] [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DON

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbf2127374c34598620
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01165

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMOD - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d62f76bcc1332cf28f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01165

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXU Minute : S.D.C. DU 53 RUE VICTOR HUGO 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET ADRICIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c93d8291d53ffed03b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01165

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Marie-caroline HUBERT Maitre Vincent OLLIVIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01165 N° Portalis 352J-W-B7I-C333B N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01165

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec210a0f6350336350b31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1