Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01156
TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01156
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01156 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01156
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01156
N° RC 24/01156 Minute n° 24/476 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01156
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U5 N° de Minute : BX 24/00470 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01156
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ4 - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Monsieur [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33Y6 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M. [T] [X] AVOCAT DEFENDEUR défaillant PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01156
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZA ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame [N] [F], prem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01156
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01156 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2HB Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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