Corpus de jurisprudence
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS5N NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDEURS M. [K] [E] [F] [Adresse 3] [Localité 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00043
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00043
CCOUR D'APPEL DE [Localité 6] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIA AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT DU GARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Juin 2024 A l'audience
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00043
MINUTE: N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UH [H] [B] C/ [T] [N] Le - Expéditions délivrées à -SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU -[T] [N] -Prefecture gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juin 2024, RG 24/00043
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNH MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2BO [D] [X] NEE [N] C/ [R] [U] Le - Expéditions délivrées à -[D] [X] -[R] [U] Avocats : JUGEMENT EN DATE DU 14 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00043
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00043
RÉFÉRÉ N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXT ----------------------- S.A.R.L. CHATEAU DE [4] c/ [W] [J], S.A.S.U. KM VITI SERVICES ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- JONCTION du RG 24/00046 au n° RG 24/00043 Grosse dél
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00043
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2K 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00043
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAN6 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] assisté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00043
CA Nouméa, 3 juin 2024, RG 24/00043
N° de minute : 2024/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juin 2024 Chambre civile N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/3029) Saisine de la cour : 24 j
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00043
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 24/00043
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2024 REFERE N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE64 Enrôlement du 06 Mars 2024 assignation du 28 Février 2024 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER du 26 Février 2024 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00043
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00043
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00043
TJ Évry, 16 mai 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAQK JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 Mme [K] [N] C/ S.A. [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tri
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00043
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00043
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWAM N° minute : 24/00285 Madame [S] [L] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00043
CA Reims, 14 mai 2024, RG 24/00043
ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 24/00043 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3P Mme [R] C/ S.A. Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - la SCP Scribe-Bailleul-Sottas - la SCP X.Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00043
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/00043 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCII ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 07 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG F22/00057) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00043
CA Besançon, 26 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Localité 4] N° de rôle : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYMD Ordonnance N° 24/ du 26 Avril 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00043
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO46 S.A.R.L. HOLDING SLK C/ S.A.R.L. ALBATROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virgi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00043
CA Bastia, 19 avr. 2024, RG 24/00043
ORDONNANCE N° 08 du 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINQ [X] C/ AGENCE REGIONALE DE SANTE MINISTERE PUBLIC CLINIQUE [8] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT Q
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00043
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/343 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYD 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELAS CABINET LEXIA Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00043
CA Orléans, 3 avr. 2024, RG 24/00043
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 N° : RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5FJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 23 Novembre 2023
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