Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00767
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00767
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 avril 2023 Code affaire : 88G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00767
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4P AFFAIRE : [J] [B] ---- Syndicat CNT-SO SYNDICAT DU NETTOYAGE ET DES ACTIVITES ANNEXES C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00767
CA Poitiers, 21 mai 2024, RG 23/00767
ARRET N°187 CL/KP N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRI S.A.S. COCKTAIL STYLE C/ [R] VEUVE [Z] [Z] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MAI 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00767
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTR N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00767
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00767 N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT3 Minute : 391/24 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIÉS, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00767
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00767
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4D 50D c par le RPVA le à Me Sandrine MARTIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François THOMAS-BELLIARD Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00767
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIN Minute : 24/00115 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00767
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00767
CA Colmar, 6 nov. 2023, RG 23/00767
MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00767
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOG CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 janvier 2023 RG : [F] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Magal
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00767
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00767
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 38 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLV; NOUS, Alain VANZO, pr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00767
CA Rennes, 29 août 2023, RG 23/00767
1ère Chambre ORDONNANCE N°120 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ7 Mme [W] [R] [O] C/ Mme [B] [S] Mme [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00767
CA Basse-Terre, 27 juill. 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/00767 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DS4O ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [A] [T] épouse [X] née le 11 juillet 1977 à [Localité 3] (CAMEROUM) de nationalité : camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparante
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00767
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/773 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSR4 ORDONNANCE RECTIFICATIVE L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 JUILLET à 11H35 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00767
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00767
Ordonnance N°23/717 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4N4 J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00767
CA Orléans, 6 juill. 2023, RG 23/00767
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 06 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDM DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00767
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2023 N° 2023/420 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT4O [M] [O] C/ [13] S.A.S. [15] Etablissement [16] CHEZ [20] Organisme [10] [11] [14] Etablissement [7] S.C.P. NUMERUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00767
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0767 Rôle N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTP Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00767
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NJ N° de Minute : 777 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 06 Mai 1999 à [Localité 1]- ALGERIE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00767
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00767 - N° Portalis
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