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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_chambery n° 23/00767

    CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00767

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Mars 2023 Appelantes S.A.S. SER CONSTRUCTION-SOCI

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00767

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00767

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité

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  • ca other ca_paris n° 23/00767

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00767

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCN Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_metz n° 23/00767

    CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/00767

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AT Minute n° 25/00200 [Z] C/ S.A.S. [Localité 5] MATERIELS AGRICOLES ELEVAGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00767

    CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00767

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2U S.A.S. [X] c/ Monsieur [G] [E] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_rennes n° 23/00767

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00767

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/00767 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ7 (Réf 1ère instance : 19/00519) Mme [K] [C] c/ Mme [I] [F] Mme [T] [N] épouse - ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00767

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQKR Minute : 25/ [N] [P] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CAF 74 Copie délivrée le : à : - Me DAVOISNE Retour AR demandeur :

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00767

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00072 N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXGB ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5fde0ebe408da9f4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00767

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/00767

    N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e26f58c06bf60138e9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00767

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/00767

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTGX NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f3fde8a05cb082b7a20
  • ca other ca_paris n° 23/00767

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/00767

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 682819c67bea5164a8dc98ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00767

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 23/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPUR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8fd554c55098ec9468
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00767

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00767

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00767 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________

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  • ca other ca_bastia n° 23/00767

    CA Bastia, 5 févr. 2025, RG 23/00767

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 5 FÉVRIER 2025 N° RG 23/767 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYP SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JCP d'[Localité 5], décision attaquée du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/118 S.A. CREATIS C/ [P] [W]

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  • ca other ca_limoges n° 23/00767

    CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00767

    ARRET N° 404 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAK AFFAIRE : M. [D] [C] C/ M. [X] [P], S.A. PACIFICA CB/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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  • ca other ca_douai n° 23/00767

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00767

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1529/24 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6CV CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 22 Mai 2023 (RG 22/00152 -section )

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  • ca other ca_amiens n° 23/00767

    CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00767

    ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [5] -CPAM DE L'ARTOIS -Me KUZMA Copie exécutoire adressée à : -CPAM DE L'ARTOIS Le 21 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00767

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00767

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJYQ NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Société LE HAVRE CONSTRUCTIONS, anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d8627826e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00767

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2U6 N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8e06866c0645d283d1
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00767

    CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 23/00767

    ORDONNANCE N° 224 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAK [U] [N] C/ [R] [J] S.A. PACIFICA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 03 JUILLET 2024 ENTRE Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe CAETANO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cffb1dbbe3bae6002da

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1