Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00786
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 786 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEK4 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au MP et par fax à : - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00786
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPV2 N° de Minute : 779 Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] [X] né le 05 Avril 1994 à [Localité 4] (TURQUIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00786
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G637 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00786
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00786 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00786
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7D Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives
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