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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03402

    CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/03402

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRG Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M146 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. PROTIS FONCIERE SAS Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.U. F

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cddb1dbbe3bae600120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03402

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/03402

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XC5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ALIAS Copie certifiée conforme délivrée le à Me de PRADEL de LAMAZE Copie aux parties délivrée le JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 667daca649deb7110df90356
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03402

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/03402

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FO Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641c8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03402

    CA Lyon, 23 avr. 2024, RG 24/03402

    N°RG 24/03402 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTZ2 Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43befe25450008314864
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03402

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 24/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thierry PICQUET Madame [D] [H] épouse [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03402 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXX N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 29 mars 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1