Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03402
CA Paris, 22 mai 2026, RG 24/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSC2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2020
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03402
TJ 13001, 23 avr. 2026, RG 24/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03402 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4E AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [P] [E] [V] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS [Localité 2] CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/03402
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/03402
N° RG 24/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: FRANCE TRAVAIL anciennement dénommée POLE EMPLOI représenté par le Directeur régional AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de son repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/03402
TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 24/03402
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03402 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETDN [G] [N] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD ENTRE : Monsieur [G] [N] 1 allée Arthur Rimbaud 51470 SAINT MEMMIE représenté par Me Fabienne
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03402
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 24/03402
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 7] de [M] [J] Adoptante : [L] [N] épouse [J] Répertoire Général : N° RG 24/03402 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDI ----------- Parquet : n° ACP86/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/03402
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 24/03402
N° RG 24/03402 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : FRANCE TRAVAIL - anciennement dénommé POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03402
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03402
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B] c/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03402 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SX Grosse délivrée à Me ABOU EL HAJA Aziza
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ca other ca_pau n° 24/03402
CA Pau, 13 mai 2025, RG 24/03402
XG/RP Numéro 25/ 1470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 Dossier : N° RG 24/03402 N° Portalis DBVV-V-B7I-JA5O Affaire : [U] [M] venant aux droits de Monsieur [M] [F] - décédé à [Localité 8] le [Date décès 2] 2022 C/
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tj Sursis à statuer tj59606 n° 24/03402
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 24/03402
N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPCE Minute n° 25/00038 AFFAIRE : [P] [W], [Y] [S] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03402
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/03402
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 07 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Septembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en cessation de concur
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ca other ca_amiens n° 24/03402
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/03402
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03402
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GVZ PARTIES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03402
TJ Strasbourg, 2 déc. 2024, RG 24/03402
N° RG 24/03402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/03402 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUZ6 Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03402
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/03402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03402 N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3X N° de Minute : L 24/00593 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [Y] [X] C/ [I] [J] [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03402
TJ Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/03402
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03402 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXLD N° Minute : 24/02178 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2024 A l’audience publique du 13 Novembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03402
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/03402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPV Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 10 Juin 1993 à [Localité 4] demeurant [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03402
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 24/03402
N° RG 24/03402 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03402
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03402 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03402
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juill. 2024, RG 24/03402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1161 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03402
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/03402
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/03402 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6O MINUTE n°: 2024/ 323 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mons
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