Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01373
CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 23/01373
24/06/2024 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PME4 Décision déférée - 08 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -17/24874 [B] [J] [T] [J] C/ [M] [J] [U] [J] REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODEST, Me BENSUSSAN et Me ROUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01373 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRU5 N° MINUTE : Assignation du : 30 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01373
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/01373
1ère Chambre ARRÊT N°173 N° RG 23/01373 [O] N° Portalis DBVL-V-B7H-TSB3 (Réf 1ère instance : 19/00540) M. [E] [I] [C] [M] Mme [A] [R] [S] [K] épouse [M] C/ Me [Y] [D] Me [X] [P] SCI DU HAVRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01373
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI MLP AVOCATS CPAM DE LA VIENNE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MAI 2024 Minute n°176/2024 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQT Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01373
TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 23/01373
Du 26 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXGY S.C.I. 66 C/ [U] [C] [Y] [C] [T] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCUY N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01373
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01373
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHN Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01373 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01373
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 23/01373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/32 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2A7 Jugement (N° 16/01674) rendu le 15 Janvier 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01373
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFEQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01373
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQV N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01373
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01373
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1378 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à 11h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01373
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/01373
ARRET N° [T] [Y] C/ S.A. CLESENCE PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01373 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3T Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01373
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/01373
ARRÊT N° N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIZ CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 23 janvier 2023 RG :22/00541 MADAME LA PRÉFETE DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE C/ [T] [F] Grosse délivrée le à Me Silem COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01373
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/01373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1373 Rôle N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6LQ Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01373
CA Douai, 9 août 2023, RG 23/01373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXD N° de Minute : 1383 Ordonnance du mercredi 09 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01373
CA Pau, 18 mai 2023, RG 23/01373
N°23/01718 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/01373
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01373
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01373 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AI Décision déférée à
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