Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01605 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01605

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D INTERVENTION DOMANIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6S N° MINUTE : 4 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a7e74459e0c7ed27f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01605

    TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/01605

    21 Juin 2024 RG N° 24/01605 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSAQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ATOS WORLDGRID C/ Monsieur [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71c998cb644d8e0f43f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01605

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5A N° de Minute : L 24/00318 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FERRER C/ [U] [C] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd080bc3cb438c221f35
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01605

    CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01605 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be499851e0008f1e6da
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01605

    CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01605

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 85 N° RG 24/01605 N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXQ [X] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43110740db0008fa9435
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01605

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01605 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5OE MINUTE: 24/440 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e9fd5a7ee61e21ad4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1