Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01605
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 24/01605
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE L HERAULT NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire
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ca other ca_versailles n° 24/01605
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01605 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLO AFFAIRE : Madame [B] [Q] C/ Société [1] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par
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ca other ca_caen n° 24/01605
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/01605
AFFAIRE : N° RG 24/01605 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOI6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 17 Juin 2024 - RG n° F23/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2026
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ca other ca_toulouse n° 24/01605
CA Toulouse, 24 févr. 2026, RG 24/01605
24/02/2026 ARRÊT N° 26/45 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGS2 GN/CI Décision déférée du 09 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/00202) [G] [T] CONFIRMATION Grosse d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01605
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/01605
N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [C] [Q] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01605
TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2A2 Minute N° :2026/37 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DUYNIE FEED FRANCE, demeurant 08 Rue Emile Mathis - 67870 BISCHOFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01605
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01605 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FH N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGE
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ca other ca_amiens n° 24/01605
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/01605
ARRET N°1067 [X] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [F] [X] - URSSAF NORD PAS DE CALAIS - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca other ca_reims n° 24/01605
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01605 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR2Q-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [Z] [D] Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMES Monsieu
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01605
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3R Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION, décision attaquée en date du 20 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024004568 S.A.S. LE
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01605
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [N] [Z], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01605
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00422 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTHM Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01605
TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 24/01605
============== Minute : GMC Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJOZ ============== [B] [F] épouse [L] C/ [O] [V], [G] [J] épouse [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 26 Septe
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ca other ca_metz n° 24/01605
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGN Minute n° 25/00229 [H], [W] C/ [V], [T] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 11 Juillet 2024 23-000398 ------------
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ca other ca_nancy n° 24/01605
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7X Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01605
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAD AG TJ D'AVIGNON 26 mars 2024 RG :24/00007 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 04 septembre 2025 à
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/01605
TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QVO N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par : Maître Philipp
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ca other ca_riom n° 24/01605
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 356 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAX [D] [G] / S.A. AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du
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tj Renvoi à la mise en état tj33243 n° 24/01605
TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/01605
JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNXE Minute n° AFFAIRE : [L] [T] [F] C/ S.A.R.L. DOS AUJOS ET [H] prise en la personne de Monsieur et Madame [H] [Z] gérante Nature 56C copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Madame [F] SARL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01605
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7K JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Mme [G] [Z] C/ Mme [E] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Mai 202
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