Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00437
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE SCI MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00437
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00437
ARRET N° . N° RG 23/00437 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOV6 AFFAIRE : SAS ISO INTER prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social C/ M. [U] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00437
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00437
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFZ DEMANDERESSE : S.A.S. SYNDIC ONE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00437
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00437
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00437 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MX7 N° MINUTE : 24/00087
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00437
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00437 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2S7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00437
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00437
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 13 février 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00437
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00437
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/00437 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 ENTRE : Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00437
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQZ Minute : 24/00009 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Repré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00437
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/00437
MINUTE N° 489/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00437
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Octobre 2023 Dossier N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F675 ChR/SB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00437
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00437
N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la SELARL SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°423, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00437
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54X O R D O N N A N C E N° 2023 - 444 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00437
CA Rennes, 19 août 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/208 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBEA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de chambre à l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00437
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00437 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MP S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00437
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00437
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00437
Ordonnance N°23/408 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTM J.L.D. NIMES 01 mai 2023 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de c
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