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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02643

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02643

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02643 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00700

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00700 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWX N° Minute : 24/00438 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03884

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03884

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03884 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le 26 Août 1971 à BOURG-EN-BRESSE (01) demeurant 1 im

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00696

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00696 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWJ N° Minute : 24/00434 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ef5be74459e0c7ed5ed9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03889

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03889

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03889 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P] [T], [D] [F] née le 18 Mai 1945 à VALENCE (26) demeurant F

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00307

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4K MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [E] [R] épouse [W], entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 839 876 208 née le 20 Octobre 1976 à NOVIPAZAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00277

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE LA FILATURE sis 2/4/6 rue de la Filature - 01200 VALSERHONE, représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f532
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00224

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE demeurant 177 rue du Fort - 01550 COLLONGES Madame [K] [P] née le 13 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f52d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00308

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [V], exerçant sous le nom commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 n

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f526
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00303

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX35 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [Y] [N] née le 16 Janvier 2002 à PITHIVIERS (45) demeurant 15 rue de la Corniche - 01130 NANTUA représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5b8bcff606d9c6f523
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00281

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR6 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [S] [K] [C] née le 01 Janvier 1947 à MACON (71) demeurant 67 avenue de Jasseron - 01000 BOURG EN BRESSE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5a8bcff606d9c6f51e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00162

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [U] né le 28 Août 1977 à PARIS 12ème (75) demeurant 5 rue des Planchettes - 01200 BILLIAT Madame [J] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 66844c5a8bcff606d9c6f51b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00101

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 juill. 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUWU MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. DES BLANCHISSERIES, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 308 760 917, dont le siège social est sis 65

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00486

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : M. [W] [O] Dossier : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4N Décision n°24/00686 Notifié le à - MSA AIN RHONE - M.[O] Formule

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a4c52714c33ca5bd65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00341

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00341

    MINUTE : 24/ 00667 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRJ AFFAIRE : [M] [H] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a2c52714c33ca5bcf5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00298

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00298

    MINUTE : 24/00666 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGN AFFAIRE : [B] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00383

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00383

    MINUTE : 24/ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGD AFFAIRE : [F] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAG

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00358

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00358

    MINUTE : 24/669 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00137

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIE Décision n° 24/00685 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a0c52714c33ca5bcc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00281

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 20/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Dossier : N° RG 20/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FMQB Décision n° Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1