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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01242

    CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01242

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSN N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 03 Janvier 1959 à [Localité 2] COLOMBIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c740ff41080008afb96d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01242

    CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE76 COUR D'APPEL DE NIMES 07 novembre 2023 RG :23/01027 S.A.S. SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE C/ [S] Grosse délivrée le 21 MAI 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b8bf19ab60008533080
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01242

    CA Amiens, 13 mai 2024, RG 24/01242

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 21 Mars 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA23 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 19 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fec60d8b170008581b89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01242

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [N] Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BARCELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34OR N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bab89538338ecde5fa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01242

    CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/01242

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Arras N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZZ joint au dossier 24/01218 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 662209719ce14200083898a5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01242

    CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447cd2bf1f0008028398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1