Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00519
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNFO S.A.R..L. TCA ASSURANCES C/ S.A.R.L. LANOIR PLAGE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00519
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00519
N° RG 24/00519 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4]-catherine CALDARA-BATTINI la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00519
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------------- S.A.R.L. SODILAN c/ S.A.S. LE PRIMEUR -------------------------- N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR -------------------------- DU 20 juin 2024 -------------------------- RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00519
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00519 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2O AFFAIRE : S.C.I. LION C/ [X], [R], S.A. MMA, S.A.R.L. DUPRIEU-MAUGAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00519
CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00519
Ordonnance n°501 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBB J.L.D. NIMES 08 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00519
CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/520 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mai à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des r
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ca other ca_bordeaux n° 24/00519
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SODILAN c/ S.A.S. LE PRIMEUR ------------------------ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR ------------------------ DU 25 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00519
CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/519 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5O2 Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00519
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00519 - N° Portalis
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