Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00916
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00916
Pôle social - N° RG 23/00916 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - IRCEC - M. [L] [T] N° de minute : 24/00591 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00916
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00916
ARRET N° du 09 avril 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z [W] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Hélène MARICHAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00916
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00916
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHBA DEMANDERESSE : Société [2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00916
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] 4ème étage [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00916 N° Portalis DB3S-W-B7H-X2ZU Minute : 93 SNC VINCI IMMOBILIER IDF Représentant : Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00916
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNP7 Minute : 23/00708 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00916
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00916
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1862/23 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALF MLB/CL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Juillet 2023 (RG F422/23 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00916
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 23/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05707 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00916 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HEI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00916
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4Z-11 Madame [G] [J] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [O] [M] épouse divo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00916
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00916 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VY2O AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.R.L TUPPERWARE GLOBAL CENTER SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00916
CA Nîmes, 4 sept. 2023, RG 23/00916
Ordonnance N°850 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I54T J.L.D. NIMES 01 septembre 2023 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2023 Nous,Madame Catherine REYTER-LEV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00916
CA Toulouse, 23 août 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/922 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVC5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 aout à 11H15 Nous , M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00916
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/916 Rôle N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQEJ Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00916
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5M7 N° de Minute : 923 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00916
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00916 - N° Portalis 35
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