Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00916
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/00916
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [K] [U], assesseur collège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00916
TJ 42218, 28 mai 2026, RG 23/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj76540 n° 23/00916
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00916 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMJ [F] [Z] C/ Société COLLET CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me BODINEAU - Me NATIVELLE - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [F] [Z] - Société CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00916
TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CJHU JUGEMENT N° 26/00004 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: Me MONTMEAT (ccc+1grosse) Me LE GAILLARD (ccc) DEMANDERESSES : Madame [D] [F] [V] é
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ca other ca_colmar n° 23/00916
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 23/00916
GLQ/KG MINUTE N° 25/928 Copie exécutoire aux avocats Copie à [17] Grand Est le 19 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 DÉCEMBR
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00916
TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 03 Octobre 2025 minute n° N° RG 23/00916 N° Portalis DBYS-W-B7H-MDOE ------------- [D], [F] [J] C/ [Z] [U] épouse [J] [N] 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00916
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00916
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[N] DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00916 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPXZ N° MINUTE 25/00514 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00916
TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISNO la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00916
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2E COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00916
TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00916
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00916 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFT5 Minute n° AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD &SANTE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Nature 61A copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me PELLE Me DYKMAN Me DE [Localité 5] DI [Localité 6] copie c
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ca other ca_riom n° 23/00916
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALQ -PV- Arrêt n° 171 S.C.I. MNEF VICTOIRE / S.A.R.L. SERRIC HOLDING, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 5] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00916
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00916
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00916 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6KI Minute N° 25/00187 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00916
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/00916
AFFAIRE : N° RG 23/00916 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Juin 2023, rg n° F 22/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00916
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEEX S.A.S. ICARE LEAN S.A.S. COGEPART 33 c/ S.A.R.L. GAZINET AUTOMOBILES SERVICES S.A.R.L. CARROSSERIE [Localité 6]
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ca other ca_versailles n° 23/00916
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQX AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [R] [Y] [L] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00916
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00916
N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEY7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00720 N° RG 23/00916 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEY7 Copie : - aux parties en LRAR CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) Mme [Z] (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_agen n° 23/00916
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00916
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00916 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG5 --------------------- [A] [N] C/ [S] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 301-24 COUR D'APPEL
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00916
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RV N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00916
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 23/00916
RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGQ 50D c par le RPVA le à Me Nathalie AMILL, Me Jean-marie BERTHELOT, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe LHERM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00916
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00916 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4Z ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 14 février 2023 RG :21/01624 [M] [Y] C/ [X] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Emilie
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