Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02045
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02045
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02570 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RA4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 20 Avril 1969 à [Localité 7] [A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02045
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW6R S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 14 novembre 2023 [RG N° 1123000160] Code affaire : 59D - Demande en paiement relative
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02045
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/02045
ARRET N° [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02045 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFL Dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02045
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI7N 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 copies au service ex
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02045
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02045
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4R Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4R N° d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02045
TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/02045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, Juge GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défendeur à l’inci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02045
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02045
Du 15 mars 2024 70E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6OA [P] [F] [G] C/ [A] [K], [U] [D], [C] [V], [M] [N], [X] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/03/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE la SELARL ROSSIGNOL T
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ca other ca_bordeaux n° 23/02045
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/02045
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [B] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES CHARENTES --------------------- N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUM --------------------- DU 07 MARS 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02045
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04146 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02045
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02045
Du 19 janvier 2024 50B SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02045 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGU [L] [G] C/ S.A.S. MF [Localité 5] - Expéditions délivrées à M. [L] [G] Me Pierre FONROUGE - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02045
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02045
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU64 AFFAIRE :[F] [C] épouse [N], ayant pour mandataire la Régie FRANCHET & CIE dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 2] C/ S.A.S. DS SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02045
CA Douai, 18 nov. 2023, RG 23/02045
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGMI N° de Minute : 2050 Ordonnance du samedi 18 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [E] né le 12 Février 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02045
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/02045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 372 N° RG 23/02045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYH5 [G] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02045
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/02045
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUUM S.A.R.L. DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS (DSI) C/ M. [E] [U] Infirmation de l'OCME n°40 du 16/3/2023 ayant rejeté l'incident de caducité de la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02045
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02045
N° RG 23/02045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O26W Nom du ressortissant : [M] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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