Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00204
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00204 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JB5L AG PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 15 juin 2023 RG : 22/00133 [D] [D] C/ [S] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Elisabeth Mendy Pi
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00200
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB45 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 21 décembre 2023 RG:22/01100 Société BATI JUNE S.L. C/ [B] Grosse délivrée le
-
ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/03943
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03943 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCJ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 novembre 2023 RG :23/00750 Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW C/ [C] S.A. AMV ASSURANCE Association BUREAU CEN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03938
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03938
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBB6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01221 SARL MEDIC'EVOLUTION in
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03903
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7R Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02750 M. [U] [L] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03902
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03902 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA7P DD JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 23 novembre 2023 RG : 22/00324 [V] [U] C/ S.A. CRÉATIS Grosse délivrée le 04/07/2
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03897
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03897
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03897 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7D Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Madame [U] [N] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03896
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03896 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JA7B AG JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DE CARPENTRAS 12 septembre 2023 RG : 22/01641 [I] C/ [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03891
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6Q Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 09 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00948 L'Earl R REPRODUCTION représentée par s
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03876
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5U SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 novembre 2023 RG :23/00488 [S] [B] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03586
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03586 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADV LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 08 novembre 2023 RG :23/00437 [W] C/ Commune DE [Localité 6] Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03506
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73A NA PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 20 octobre 2023 RG:2023/00190 Communauté LA FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE-DAME C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03497
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03497
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72F ordonnance au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 27 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00652 M. [G] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Loc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/03436
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 mai 2022 RG :22/00051 MSA DU LANGUEDOC C/ [S] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - MSA LANGUEDOC -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03276
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7DU SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 août 2023 RG :23/00535 [H] C/ [B] [C] Grosse délivrée le à Me Julien Guichard Me
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03158
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62L SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 22 septembre 2023 RG :23/00007 Société QBE EUROPE SA/NV C/ [I] S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU BRUEL Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03116
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03116 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WN SD JURIDICTION DE PROXIMITE D'[Localité 5] 05 septembre 2023 RG :1123000048 [P] C/ S.C.I. OUSTAU SAINT URBAIN Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03035
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03035
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03035 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01247 DIRECTION REGIONALE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02891
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02891
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 28 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/0007 Mme [E] [D] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02781
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02781 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5X4 N° RG 23/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Y3 JONCTION SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 mars 2023 RG :22/01435 [I] [I] C/ JUGE DES CONTENTIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles