Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01135
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01135 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5W N° MINUTE : 2024/6 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01135
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/01135
ARRET N° S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAIF C/ [T] [C] VA/VB/SP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01135
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01135
Ordonnance n° 24/00111 11 Avril 2024 ---------------------------- N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66G --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 21 Mars 2023 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01135
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01135 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVMO N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Maître [J] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représe
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01135
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01135 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5ZD RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° F22/00323 ASSOCIATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01135
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/01135
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFWZ Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01135
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01135
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5A2 Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01135
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01135
Ordonnance N°1038 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYY J.L.D. NIMES 13 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01135
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 23/01135
N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX6D C8 N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01135
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1141 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYBO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 17h50 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01135
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/01135
5ème Chambre ARRÊT N°-278 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRD6 Mme [L] [H] C/ Mme [K] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01135
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CY N° de Minute : 1143 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 27 Février 1988 à [Localité 9] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01135
CA Rouen, 28 mars 2023, RG 23/01135
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 23/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKO7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01135
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01135 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01135
CA Lyon, 15 févr. 2023, RG 23/01135
N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY65 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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