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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01135
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01135
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01135 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE3 DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND,
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ca other ca_paris n° 23/01135
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 23/01135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDMY Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01135
TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 23/01135
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXIO DEMANDERESSE S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01135
TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 23/01135
TJ 56260, 9 déc. 2025, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01135 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK5X du 09 Décembre 2025 MINUTE N° 25/63 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT-SERENT c/ [U] [P] divorcée [N] Jugement du NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT-
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ca other ca_orleans n° 23/01135
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01135
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Hayette ET TOUMI la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY7H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_nimes n° 23/01135
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSO AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 mars 2023 RG :21/03653 [P] C/ Syndic. de copro. [7] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01135
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 358 AFFAIRE N° RG 23/01135 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26HH Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01135
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 23/01135
Juge des affaires familiales N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF6H JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F], [E], [B] [N] épouse [I] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01135
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01135
Pôle social - N° RG 23/01135 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRMN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01135
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/01135
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMMN AFFAIRE : Société [14] / [11] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01135
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/01135
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF2J Minute : 25/00584 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01135
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3BJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [F] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01135
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01135
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 2 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01135
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25DV AFFAIRE : M. [C] [O] (Me Jacques-antoine PREZIOSI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01135
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOP N° Minute : 24/01725 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [V] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01135
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 23/01135
BR/LCC Numéro 24/03346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/11/2024 Dossier : N° RG 23/01135 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQDZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.A.R.L. SOGECIM IMMOBI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01135
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/315 Rôle N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU7B CPAM 13 C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 septembre 2024 à : - CPAM 13 - Me Gabrie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01135
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVQ Date du Recours : 27 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT DE ?
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01135
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/01135 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDY AFFAIRE : [K] [L] [C] [Z] ... C/ Maître [Y] [S] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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