Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00334
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00334
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (n°334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRKA Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00334
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPH O R D O N N A N C E N° 2024 - 343 du 07 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00334
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00334
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00334
Ordonnance N°325 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAL J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [O] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00334
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/336 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00334
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWS7 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00334
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEQ N° de Minute : 330 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 08 Mars 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00334
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION Minute 2024/5 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBX joint au dossier N° RG 24/00329 APPELANTE S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00334
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00334 - N° Portalis
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