Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01023
CA Amiens, 1 juill. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ANNULE ET REMPLACE L'ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01023
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01023
- N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01023
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3262 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01023
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01023
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/01023
N° RC 24/01023 Minute n° 24/426 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 07 Juin 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01023
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGYA Minute : 24/00182 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01023
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01023
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRL7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [P] né le 18 Octobre 1985 à [Localité 4] (AL
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01023
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD5L MINUTE n°: 2024/ 254 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01023
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4F Minute : 24/00590 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au ba
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01023
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5U N° de Minute : 24/ PREFET DES YVELINES c/ [G] [Z]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01023
TJ Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01023
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01023 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles