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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00071

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMP NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOISCOM immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1597894f7f4d2e02ed8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00550

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS M. [N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1597894f7f4d2e02ed62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00006

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRNN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI ARTEMIS, inscrite au RCS de S

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1596894f7f4d2e02ec86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00068

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXV NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NIHANG [Adresse 4] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1596894f7f4d2e02ebf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHF MINUTE N° : 24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6688213a342d338c20cf3170
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLZ MINUTE N° : 24/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00183

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNS MINUTE N° : 24/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3161
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOH MINUTE N° : 24/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66882139342d338c20cf3158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00666

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTEO NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CONSTRUCTION GENERALE DU BATIMENT (C

    Lire la décision → Vérifier la source 6686cfb9f1b6ced96e7d796c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/01496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKRP NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SEDRE [Adresse 3] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6686cfb9f1b6ced96e7d795f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYT NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXIE NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 04 Juillet 2024 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE Le F

    Lire la décision → Vérifier la source 6686cfb8f1b6ced96e7d7952
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00372

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00372

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 669a964e30bd4f0c3f66cf6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00371

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00371

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDF N° MINUTE 24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961230bd4f0c3f66cb01
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00956

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00956

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFB N° MINUTE 24/00401 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE, venant aux droits de la CIPAV Dépt Recouvrement antériorit

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961230bd4f0c3f66cafb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00641

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00641

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00641 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGFW N° MINUTE : 24/00390 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Madame [U] [T] [D] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d19a603a69290b0842
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00436

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00436

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWD N° MINUTE : 24/00382 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00356

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAU N° MINUTE : 24/00395 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d09a603a69290b0839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00665

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 22/00665

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXG N° MINUTE : 24/00379 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux RECOUVREMENT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 6696a1d09a603a69290b0835
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00360

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA2 N° MINUTE : 24/00397 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1