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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00347

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00347

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00347

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJL DEMANDEURS : Mme [L] [N] veuve [P] M. [G] [P], fils de M. [A] [P] Mme [E] [P], fi

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00347

    CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00347

    ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOTH S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ [O] S.A.S. DTA Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Frédérique GIBAUD la SELARL GS AVOCATS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0d4eee23a0a3f11d7c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00347

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Maître Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f84d9abb6262fe014bb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00347

    CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSX O R D O N N A N C E N° 2024 - 356 du 13 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00347

    CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addcf9461e184612ebba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00347

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NS2 Date du Recours : 17 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE AESH-M AU ? (SOLLICITE LE BENEFICE D'UNE AESH-I, 15 HEURES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00347

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00347

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283a4e82250580d21b59
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00347

    CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/349 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 28 mars à 11h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b0a2c346000726fe08
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00347

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXCX Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 665968d7378099000886565f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00347

    CA Versailles, 14 mars 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00da2439f45aaa04267d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00347

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TN Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Mars 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7666a2c020ac8a8f349
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00347

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBOT - Mme LA PREFETE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64aba87daf743d9a4d812
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00347

    CA Douai, 14 févr. 2024, RG 24/00347

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00347 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHB N° de Minute : 341 Ordonnance du mercredi 14 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé,absent n rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65d476fc652c2e00080a6c37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00347

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [Y] [S], vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a70231
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00347

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00347 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bed28d0ccf000877e6ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1