Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01435
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] NT REFERENCES : N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHE2 Minute : 24/00377 DESISTEMENT DU 13 Mars 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01435
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n°24/ 189 N° RG 23/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7XT 3 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01435
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 23/01435
JG/ND Numéro 24/401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/02/2024 Dossier : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6T Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01435
CA Caen, 25 janv. 2024, RG 23/01435
AFFAIRE : N° RG 23/01435 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président de Chambre de la Cour d'Appel de CAEN en date du 31 Mai 2023 RG n° 22/03145 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01435
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01435
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAOO N° minute : 24/00168 Société [1] Ayant pour avocat Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, non comparante C/ CPAM DE [Localité 2] représentée par Maitre Mylè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01435
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTXG Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [Y], [P] [E] [X] C/ S.A.R.L. AZUR.78 IMMOBILIER, S.A.S. OXDI, [A] [U], [M] [I], [L] [R] [Y] DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] né le 20 Août 1955 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01435
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01435
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEM APPELANTE : S.C.I. SCCV Oppidum [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant pla
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01435
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCO N° de Minute : 1445 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01435
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/01435
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2023 Date de la saisine : 08 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01435
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01435
N° RG 23/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01435
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01435 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01435
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01435
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01435 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FT Décision défé
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