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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00061

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/00061

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 JUILLET 2024 REFERE N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISZ Enrôlement du 06 Juin 2024 assignation du 06 Juin 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 22 Mars 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cef05d6f7f678d492b4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00061

    TJ Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/00061

    Jugement INVALPage sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/61 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [P] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf130883c6606fa93a8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/605 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSOJ 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Romain FOUCARD la SELARL HORAE Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00061

    CA Douai, 24 juin 2024, RG 24/00061

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 N° de Minute : 90/24 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLL DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1980 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d79ae416577477d9896
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00061

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00061 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00061

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00061

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYR ----------------------- [V] [X] c/ [R] [H], S.A.R.L. A.S.E.P. ----------------------- DU 13 JUIN 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddfd4f86b00008117ae0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00061

    MINUTE: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7ND S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [Y] Du 28/05/2024 Grosse le 28/052024 à la SELARL DYADE AVOCATS Copie le 28/052024 à Me Yasmina RACON TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] ORDONN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00061

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00061 N° Portalis DBW3-W-B7I-4YGE AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE CLOVIS HUGUES C/ Mme [U] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbaf76bcc1332cfbcd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00061

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00061

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2M DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964135f5112d8edd057d00
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00061

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00061 Rôle N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM76F [C] [O] épouse [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8]/[Localité 6] MONSIEUR LE PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c0747cdb000859de45
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00061

    CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00061

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBP5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00835 Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f418e8553e000816407c
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00061

    CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 24/00061

    ARRET N°179 FV/KP N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OH Société [12] C/ [H] [G] Etablissement Public [11] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664452ffb94eb60008b3d6b5
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00061

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 24/00061

    RE F E R E N° Du 13 Mai 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOL 30B c par le RPVA le à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florent LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 66425cca879c8a875bd48665
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00061

    CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Mai 2024 ORDONNANCE N° 2024/60 N° N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZZ Décision déférée du 23 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [I] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf901c5a470008bba32d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00061

    CA Grenoble, 25 avr. 2024, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGJ N° Minute : Notification le : 25 avril 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43bbfe2545000831483e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00061

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVPG Minute : 24/00239 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0afc91e3bdd7a889b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00061

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [P] Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armelle GRANDPEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00061 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3H N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66201391f05edb385fb2b821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYK7 Code NAC : 70Z AFFAIRE : [C] [P] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE, S.A.R.L. CHESNAY IMMOBILIER, [M] [I], [K] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c8fbb79e8fd3d35324
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00061

    CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 24/00061

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT N° 11 DU 25 MARS 2024 R.G : N° 24/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 660273913bcc6f0008327f01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/00061

    Du 22 mars 2024 5AF SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVJ [U] [X] C/ Société ICF ATLANTIQUE - Expéditions délivrées à Avocats Le 22/03/2024 Avocats : Maître Françoise PILLET Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c17082b40ce99b63ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1