Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01180
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/01180 O R D O N N A N C E N° 24/01180 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 18 juin 2024 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01180
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01180
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.C.I. DE PAYON, S.A.S. EUROSPACE C/ S.A.S. GFM ---------------------- N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVS2 ---------------------- DU 13 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01180
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAS N° de Minute : 1158 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [N] né le 01 Mai 1994 à [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01180
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSR - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01180
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2I Minute : Madame [U] [V] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZK
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01180
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/01180
03/05/2024 N° RG 24/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMB Décision déférée - 05 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024R00341 [L] [X] SARL RASCO CONSEILS C/ [J] [B] SAS PATRIMUM GROUPE SARL PATRIMUM GRAND CENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01180
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [D] [H] vic
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01180
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01180 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01180
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 24/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : PROCUREUR GENER
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