Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01405
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01405 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTJF SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sandie THEOLAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01405
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/01405
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALG Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01405
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 23/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X63W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00427 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01405
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/01405
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKO Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01405
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/01405
N° RG : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56A N° RG : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRX Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.C.I. ROVIN, [G] [E], [M] [E] C/ S.A.R.L. DECORE Grosses délivrées le à Avocats : Me Arthur CAMIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01405
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AT AFFAIRE : S.A.S. AYMAX CONSULTING C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01405
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1412 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 18 décembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01405
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01405
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EK Ordonnance de référé (N° 22/00081) rendue le 18 octobre 2022 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01405
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5I N° de Minute : 1413 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 20 septembre 1994 à [Localité 6] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01405
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DC Décision déférée à la cour Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01405
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01405
N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01405
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01405 - N° Portalis 3
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