Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01429
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZY Minute n° 24/00186 [K] C/ Association CARREFOUR ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 28 Juin 2023 23-000176 ----------------------
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01429
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01429
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIHP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [P] née le 27 Juillet 1982 à [Localité 6] (RHONE) [Adr
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01429
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/01429
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAN2 Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAN2 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01429
CA Dijon, 4 juin 2024, RG 23/01429
[Y] [B] C/ [O] [B] [D] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/01429 - N° Portalis DB
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01429
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZO SCI CLEMENTY C/ [S] [R] SCI PARKIMMO [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] [R] Me
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01429
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 23/01429
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 20 Février 2024 N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKZF S.A.S.U. SAF HELICOPTERES Représentée par Me Diane REVIL de la SELARL DS-J & ASSOCIES, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01429
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 23/01429
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1430 N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4V6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le vendredi 22 décembre à 16h30 Nous M.C CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01429
CA Besançon, 7 déc. 2023, RG 23/01429
ARRÊT N° 23/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 02 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVUX S/appel d'une décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01429
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2023, RG 23/01429
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 N° 2023/1429 Rôle N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL737 Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01429
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/01429
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGI Société DYNABIO UNILABS agissant poursuites et diligences de ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01429
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01429
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB75 N° de Minute : 1434 Ordonnance du vendredi 18 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 16 Octobre 1978 à [Localité 1] - ALBANIE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01429
CA Rouen, 25 avr. 2023, RG 23/01429
N° RG 23/01429 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01429
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01429 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles