Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01874 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01874

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01874

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3335ab83ab779a7cd6e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01874

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Fabrice POMMIER Monsieur [P] [X] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BB7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3dc0d3e3fe99d1788e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01874

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DU MINUTE: 24/528 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a60f10468b3f5b7d7c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01874

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/01874

    A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/1874 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQPMK N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 01mars 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b56b3791a0885c4cd2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1