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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02913

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02913 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e76430c94f3afa85c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02913

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 juin 2024, RG 24/02913

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/985 Appel des causes le 27 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02913 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754XQ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc2e949deb7110df9ef95
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/02913

    TJ 75056, 8 avr. 2024, RG 24/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Jean PATRIMONIO rectifie le jugement du 18 février 2021 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 680299487195250be0ae1cdf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02913

    CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02913

    N°RG 24/02913 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSV6 Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5e774ef9f00086f655c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1