Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/02913
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/02913
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42A Décision déférée
-
tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 24/02913
TJ 86194, 23 avr. 2026, RG 24/02913
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02913 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 23 avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CALIOT - Me GALL
-
ca other ca_nimes n° 24/02913
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/02913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02913 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKC4 MPF TJ D'[Localité 1] 30 juillet 2024 RG : 22/00825 [D] [D] C/ [D] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre AR
-
ca other ca_pau n° 24/02913
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02913
PhD/RP Numéro 26/ 883 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02913 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7QU Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.C.I. VENDOME COMMERCES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02913
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02913 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5OW Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [N] [P] épouse [U] [Z] [U] [N] [P] épouse [U] [Z] [U] C/ [F] [Y] S.A.R.L. SOL
-
ca other ca_grenoble n° 24/02913
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02913
C6 N° RG 24/02913 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLOO N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestation d'une décision du Fo
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/02913
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02913
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 24/02913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWIH Minute : 26/00083 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_versailles n° 24/02913
CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 24/02913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSX AFFAIRE : [O] [T] C/ [Localité 7] [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Fév
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02913
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02913
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02913
TJ 92050, 21 mai 2025, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 Mai 2025 N°R.G. : 24/02913 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3UQ N° Minute : [C] [J], [K] [S],[F] [J] c/ La Compagnie CNP ASSURANCES IARD, désignée sous le nom commercial LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, Caisse CAISSEP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02913
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/02913
- N° RG 24/02913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Avril 2025 Minute n°25/00396 N° RG 24/02913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR3K le CCC : dossier FE : la SCP DANTEC - RAMBEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02913
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02913 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46X4 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 07 avril 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02913
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/02913
N° RG 24/02913 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXR5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-24-000020 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 juin 2024 APPELANTE : Madame [G] [N] née le 30 Septembre 1972
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02913
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/02913
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2VH S.N.C. [Localité 3] 37 c/ COMMUNE DE [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND SUR
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02913
TJ Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/02913
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02913 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02913 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUOX ORDONNANCE STATUANT SUR L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02913
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6BM Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/615 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [U] [Y] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02913
TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02913 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G36L MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DU [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic la S.A.R.L. PERDRIX IMMOBILIER, immatr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02913
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02913 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du sièg
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02913
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02913
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR77 N° Minute : 24/01909 ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 A l’audience publique du 19 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02913
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me MATTEI Le ....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles