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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01800 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01800

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01800

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2H N° Minute : 24/00959 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92249deb7110df8d701
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01800

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391dab83ab779a7d2a9c
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01800

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/01800

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEB Date du Recours : 02 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 14/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd63d07d032eddae1a00

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1