Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01800
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 24/01800
Arrêt n° 279 du 02/07/2026 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSLA [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - COUTANT - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 novembre 2024
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01800
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/01800
Minute n° 26/420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01800 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZFT JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chloé P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01800
TJ 83137, 18 mai 2026, RG 24/01800
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQWB 4ème Chambre En date du 18 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01800
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHTO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Z] [D] [C] [I] épouse [W] n
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ca other ca_pau n° 24/01800
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01800
MF/JD Numéro 26/1294 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : E.P.I.C. UNION DES GRO
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ca other ca_nancy n° 24/01800
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 24/01800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNNP Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01800
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/01800
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TD Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01800
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKM SOCIETE I@D FRANCE C/ [H] [Y] [J] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01800
TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01800 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHOR AFFAIRE : , [S], [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD,, [C], [Q], [Y] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PIRET ME ARPAILLANGE ME PEREZ ☒ Copie à ME PIRET ME AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01800
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01800
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTHR DEMANDERESSE : Société [13] Etablissement de [Localité 12][Localité 10]) [Adresse
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ca other ca_reims n° 24/01800
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 24/01800
Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01800 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/0046
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01800
TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 24/01800
N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5Z Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5Z Minute : 25/00329 JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 M. [S] [T] C/ S.A.R.L. GARAGE NIVAILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01800
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00252 N° RG 24/01800 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7JQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01800
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 24/01800
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWAH / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [G] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_besancon n° 24/01800
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01800
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2024 - RG N°202400274
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ca other ca_riom n° 24/01800
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 24/01800
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 1er Juillet 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITU ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01800
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRIX JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [I] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01800
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/01800
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Juin 2025 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3P Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01800
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKN Société CIC LYONNAISE DE BANQUE SA C/ [N] [T] [I] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMAN
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tj Expertise tj93008 n° 24/01800
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01800
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TD Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3TD
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