Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01504
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/01504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02387 du 21 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me ADRIEN RO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01504
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01504
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00012 16 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01504
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01504
N° RG 23/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC 88M MINUTE N° 24/574 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [V] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ N° RG 23/01504 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01504
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01504 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHF N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01504
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDDX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01504
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01504
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUOL Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV CONFLANS RENOUVEAU, société civile de construction vente, inscrite au RCS de CRETEIL, sous le n° 911 292 654, dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01504
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7F Monsieur [X] [O] c/ S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION PAR ALTERNANCE ET CONTINUE - ISFAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01504
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 23/01504
N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCW C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01504
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWA CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON - FRANCE 17 avril 2023 RG :22/00417 Mutuelle MACIF (MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDU SCTRIELS DE FRANCE ET DES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01504
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2023, RG 23/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 N° 2023/1504 Rôle N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKO Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01504
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01504
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPW N° de Minute : 1513 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] [J] né le 22 Décembre 1995 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01504
CA Amiens, 19 juill. 2023, RG 23/01504
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01183 du : 27 Mars 2023 RG : N° RG 23/01504 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXDD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 27 Février 2023 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01504
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01504 - N° Portalis 3
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