Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01504
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 23/01504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UA AFFAIRE : [V] [C] C/ Société [1] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2
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ca other ca_lyon n° 23/01504
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01504
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZK S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Février 2023 RG : 22/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01504
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01504 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHF N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TEKNIK CONSULT [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_rennes n° 23/01504
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 23/01504
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSUS S.A.S. [7] C/ Mme [T] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de RENNES du 30/01/2023 RG : F21/00472 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01504
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/01504
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03983 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 1] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01504
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître AMRI-TOUCHENT le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JD N° MINUTE : 5 Requête du : 28 Avril 2023 JUGEME
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ca other ca_paris n° 23/01504
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFP Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01504
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01504
Pôle social - N° RG 23/01504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7Z Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01504
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/01504
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] [O] / SAS EOS FRANCE N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O35B N° 25/00154 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Symphonia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01504
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01504
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass
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ca other ca_besancon n° 23/01504
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 23/01504
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_reims n° 23/01504
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01504
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNN [J] [P] c/ S.A. MMA IARD S.A. LA FINANCIERE MAGELLAN S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.E.L.A.R.L. [Y] [V] IES Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01504
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEB URSSAF PACA C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Marylou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01504
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 23/01504
1/5 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNQA DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERESSE : CPAM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01504
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01504
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA7V Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01504
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/01504
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLC5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 03 Octobre 2024. Nous, [K] [N], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01504
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01504
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHZA Minute : 24/269 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] Représentant : Maître Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01504
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/01504
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [P] c/ [O] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5VC Grosse délivrée à Me CRUPARIN Joelle Copie délivrée à Me CONC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01504
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01504 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F773 Minute n° 24/00197 [K] C/ [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022/0
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01504
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01504
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PD36 du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01037 affaire : [B] [U] [C] [X], [M] [G] [J] [F] c/ [H] [S], [L] [W], [Y] [K] Grosse délivrée à Me Céline LALLI Ex
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