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15 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00600

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/216 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEN SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat a

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600

    CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00600

    Ordonnance N°571 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZX J.L.D. NIMES 26 juin 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE [Localité 4] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00600

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Eléonore DANIAULT, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMEN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00600

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou[XXXXXXXX07]9 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6EB Minute : 24/00085 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barrea

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00600

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .....................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00600

    CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/602 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Juin 2024 à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00600

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00600 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMB N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00600

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/600 N° RG 24/00600 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ZH Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avoc

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00600

    CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDDU Mme [H] [A] [L] [K], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d4a7ecba2a7114dfbf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00600

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKCB Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00600

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 24/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY76 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [S] [P] EXÉCUTOIRE DÉLI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00600

    CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00600

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00600 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAE N° de Minute : 597 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 18 Février 2022 à [Localité 1] (France) de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00600

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7I Minute : 24/00271 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaebfbb79e8fd3d2ee0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00600

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FY2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, p

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c12a5ebf9472f11383
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00600

    CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00600 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c332d211f78b0008e3e515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1